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Données au 13 octobre 2026

Logiciel de paie pour un particulier employeur : ce qu’il doit gérer

Sirene : 2 unités légales diffusibles estimées pour le code 97.00Z. Ce nombre ne mesure pas les particuliers déclarant au Cesu ou à Pajemploi.

Effectif de salariés couverts non disponible pour les conventions retenues dans le Code du travail numérique.

Lire le périmètre et la méthode des chiffres

Un particulier employeur dispose de services qui calculent les cotisations à partir de sa déclaration. Le Cesu concerne les emplois à domicile éligibles ; Pajemploi accompagne les assistants maternels agréés et les gardes d’enfants à domicile relevant de ce service. Avant de chercher un logiciel, identifiez ce que votre service prend déjà en charge.

Voir les fonctions à vérifier · Décrire votre besoin

Ce que votre logiciel doit savoir faire

Mécanismes de paie et champ d’application pour Particuliers employeurs
MécanismeObligation et champSource
Déclaration au CesuLe Cesu simplifie la déclaration des rémunérations des salariés à domicile. L’employeur déclare la période, les heures et la rémunération ; le service calcule les cotisations.

Champ : Emplois à domicile éligibles au Cesu.

Déclaration au Cesu
Déclaration à PajemploiPajemploi accompagne la déclaration des assistants maternels agréés et des gardes d’enfants à domicile. Le service calcule les cotisations et établit le bulletin de salaire à partir de la déclaration.

Champ : Parents employeurs relevant du service Pajemploi ; distinguer assistant maternel et garde à domicile.

Déclaration à Pajemploi

Comment lire votre besoin de paie ?

Le code d’activité 97.00Z ne décrit qu’un petit sous-ensemble diffusible inscrit dans Sirene. Il ne mesure pas les particuliers déclarant au Cesu ou à Pajemploi. La convention repère est celle des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Aucun effectif de salariés exploitable pour cette convention n’est disponible dans la réponse utilisée ici.

Au Cesu, l’employeur déclare la période, les heures et la rémunération de son salarié éligible. Le service calcule les cotisations. Comparez vos besoins au travail réellement demandé dans cette déclaration : préparer les bonnes données, vérifier leur période et conserver les éléments qui permettent de les relire. Un logiciel supplémentaire doit répondre à un besoin clairement identifié.

Pajemploi accompagne les parents employeurs pour les assistants maternels agréés et les gardes d’enfants à domicile relevant du service. Il calcule les cotisations et établit le bulletin à partir de la déclaration. Distinguez ces deux emplois au moment de préparer les données. La cohérence entre le contrat, la période et la déclaration doit rester votre point de contrôle.

Quels employeurs sont comptés dans ces repères ?

Le code 97.00Z ne recense que les unités légales diffusibles présentes dans Sirene. Ce nombre n’est pas le nombre national de particuliers employeurs déclarant au Cesu ou à Pajemploi.

Unités légales actives diffusibles, tranche d’effectif positive, sélection relevée le 13 octobre 2026
Code NAFActivité principaleNombre d’unités légalesSource
97.00ZActivités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique2 (estimation)Annuaire des entreprises, code 97.00Z

Le statut actif est celui de la collecte. La tranche d’effectif vient de l’année de référence Sirene, antérieure à la collecte ; les tranches 00 et NN sont exclues. Les nombres sont des estimations. Détail du périmètre et de la méthode.

Quelles conventions identifier avant la démonstration ?

Chaque convention collective porte un numéro, appelé IDCC. Cette sélection sert à préparer votre dossier. Les effectifs viennent du Code du travail numérique, sans année précisée ; ils ne sont ni des effectifs 2026 ni un total des salariés du secteur.

Conventions repères et effectifs du Code du travail numérique
Numéro (IDCC)ConventionEffectif indiquéSource
3239Particuliers employeurs et emploi à domicileEffectif non disponibleConvention n° 3239

Questions à poser à l’éditeur

  • Notre emploi relève-t-il du Cesu ou du service Pajemploi ?
  • Quelles données de période, d’heures et de rémunération devons-nous préparer ?
  • Quelles fonctions sont déjà assurées par le service déclaratif ?
  • Comment distinguez-vous assistant maternel et garde à domicile dans les données ?
  • Quel besoin précis justifie un outil complémentaire et comment ses données sont-elles reprises ?

Un dossier concret pour comparer les démonstrations

Prenez votre dernier mois déclaré et rassemblez le contrat, les heures et la rémunération. Identifiez le service utilisé, puis les informations que vous avez effectivement saisies. Vous pouvez ainsi demander une aide ciblée sur la préparation et la vérification des données, plutôt que rechercher un moteur de paie sans connaître le rôle de votre service.

Si vous examinez un outil complémentaire, demandez une démonstration sur ce même mois. Faites montrer les informations à transférer, les contrôles de période et les documents conservés. Le prestataire doit expliquer ce qui reste à déclarer dans votre service. Comparez le temps gagné et la facilité de contrôle avec votre organisation actuelle.

Que faire préciser dans la proposition ?

Faites nommer le produit, les contrats couverts et les fonctions correspondant aux mécanismes du tableau. Demandez quels contrôles restent à votre charge et quels fichiers sont récupérables au départ. Conservez les réponses avec le dossier de démonstration. La prise en charge de votre cas doit être décrite dans l’offre examinée.

Questions fréquentes

Faut-il acheter un logiciel avant de déclarer au Cesu ?

Commencez par vérifier l’éligibilité de votre emploi et les fonctions du service. Le Cesu calcule les cotisations à partir des données de période, d’heures et de rémunération déclarées. Identifiez ensuite un besoin complémentaire précis, par exemple la préparation de ces données, avant de comparer un outil supplémentaire.

Que fait Pajemploi pour le bulletin de salaire ?

Le service calcule les cotisations et établit le bulletin à partir de la déclaration du parent employeur. Il accompagne les emplois d’assistants maternels agréés et de gardes d’enfants à domicile dans son champ. Demandez quelles données préparer pour votre emploi et relisez leur cohérence avec le contrat et la période.

Le calendrier DSN du site s’applique-t-il à ces déclarations ?

Le calendrier présenté sur le site concerne les dossiers soumis à la DSN du régime général. Pour un emploi déclaré au Cesu ou à Pajemploi, suivez le calendrier et les modalités de ce service. Identifiez d’abord votre circuit, puis les informations à saisir. Les deux parcours doivent rester distincts dans votre préparation de paie.

Préparer les dates et les paramètres

Pour les dossiers en DSN du régime général, consultez le calendrier ; les services Cesu/Pajemploi et le circuit Guso gardent leurs propres modalités.

Calendrier de paie et DSN 2026-2027 · Paramètres de paie 2026 : Smic et plafonds · Décrire votre besoin

Références

Sources relevées le 13 octobre 2026 : 1. Déclaration au Cesu · 2. Déclaration à Pajemploi · 3. Annuaire des entreprises, code 97.00Z · 4. Convention n° 3239.

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