Données au 13 octobre 2026
Logiciel de paie pour l’agriculture : ce qu’il doit gérer
75 751 unités légales actives avec une tranche d’effectif positive, estimation sur les 7 codes d’activité retenus.
Effectif de salariés couverts non disponible pour les conventions retenues dans le Code du travail numérique.
Un employeur agricole doit transmettre des données adaptées au régime MSA. Certaines embauches courtes peuvent passer par le Tesa simplifié, selon le contrat et la rémunération. Le choix du logiciel commence par vos types d’emplois et le circuit déclaratif réellement utilisé.
Ce que votre logiciel doit savoir faire
| Mécanisme | Obligation et champ | Source |
|---|---|---|
| Déclarations agricoles à la MSA | Les employeurs agricoles transmettent les données de paie et de cotisations par la DSN à la MSA. Le paramétrage et les retours de déclaration doivent tenir compte des organismes et cotisations du régime agricole. Champ : Employeurs de salariés relevant de la MSA. | Déclarations agricoles à la MSA |
| Titre emploi service agricole simplifié | Le Tesa simplifié permet de gérer certaines embauches agricoles en CDD et les bulletins correspondants. La MSA produit la DSN à partir des données saisies et validées. Champ : CDD agricoles de trois mois maximum, avec une rémunération brute ne dépassant pas trois plafonds de la Sécurité sociale. Contrats particuliers, dont apprentissage, professionnalisation et accompagnement dans l’emploi, exclus. | Titre emploi service agricole simplifié |
Comment lire votre besoin de paie ?
Production, soutien agricole et paysage composent les sept activités repères retenues. Les conventions sélectionnées concernent la production agricole et les CUMA, les travaux et services agricoles, ruraux et forestiers, et le paysage. Le champ MSA est plus large que cette liste. Donnez vos activités et conventions à l’éditeur avant toute comparaison fonctionnelle.
Pour les salariés relevant de la MSA, la DSN doit tenir compte des organismes et des cotisations du régime agricole. Faites montrer le paramétrage, les informations transmises et la lecture des retours. La présence d’un export DSN général doit être suivie d’une démonstration spécifique au dossier agricole que vous souhaitez reprendre.
Le Tesa simplifié couvre certains CDD agricoles de trois mois maximum, avec une rémunération brute ne dépassant pas trois plafonds de la Sécurité sociale. Des contrats particuliers, notamment apprentissage et professionnalisation, sont exclus. La MSA produit la DSN à partir des données saisies et validées dans le service. Identifiez ce parcours avant de prévoir un autre traitement.
Quels employeurs sont comptés dans ces repères ?
Activités repères de production, soutien agricole et paysage ; sélection non exhaustive du champ MSA.
| Code NAF | Activité principale | Nombre d’unités légales | Source |
|---|---|---|---|
| 01.11Z | Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses | 14 908 (estimation) | Annuaire des entreprises, code 01.11Z |
| 01.21Z | Culture de la vigne | 15 832 (estimation) | Annuaire des entreprises, code 01.21Z |
| 01.24Z | Culture de fruits à pépins et à noyau | 2 244 (estimation) | Annuaire des entreprises, code 01.24Z |
| 01.41Z | Élevage de vaches laitières | 10 451 (estimation) | Annuaire des entreprises, code 01.41Z |
| 01.50Z | Culture et élevage associés | 10 806 (estimation) | Annuaire des entreprises, code 01.50Z |
| 01.61Z | Activités de soutien aux cultures | 5 821 (estimation) | Annuaire des entreprises, code 01.61Z |
| 81.30Z | Services d’aménagement paysager | 15 689 (estimation) | Annuaire des entreprises, code 81.30Z |
Le statut actif est celui de la collecte. La tranche d’effectif vient de l’année de référence Sirene, antérieure à la collecte ; les tranches 00 et NN sont exclues. Les nombres sont des estimations. Détail du périmètre et de la méthode.
Quelles conventions identifier avant la démonstration ?
Chaque convention collective porte un numéro, appelé IDCC. Cette sélection sert à préparer votre dossier. Les effectifs viennent du Code du travail numérique, sans année précisée ; ils ne sont ni des effectifs 2026 ni un total des salariés du secteur.
| Numéro (IDCC) | Convention | Effectif indiqué | Source |
|---|---|---|---|
| 7024 | Production agricole et CUMA | Effectif non disponible | Convention n° 7024 |
| 7025 | Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) | Effectif non disponible | Convention n° 7025 |
| 7018 | Entreprises du paysage | Effectif non disponible | Convention n° 7018 |
Questions à poser à l’éditeur
- Quels paramètres de notre dossier agricole sont spécifiques au régime MSA ?
- Comment consulte-t-on et traite-t-on les retours de DSN de la MSA ?
- Quels contrats de notre exploitation entrent dans le champ du Tesa simplifié ?
- Comment vérifiez-vous la durée du CDD, la rémunération et les contrats exclus ?
- Qui valide les données selon le circuit retenu et où conserve-t-on l’historique ?
Un dossier concret pour comparer les démonstrations
Listez un emploi permanent, un CDD court et un contrat particulier réellement utilisés dans votre entreprise. Demandez quel circuit correspond à chaque situation. Pour le Tesa simplifié, faites contrôler les conditions de durée, de rémunération et de type de contrat. Une simple étiquette « saisonnier » ne suffit pas à valider ce choix.
Pour un dossier en paie avec DSN MSA, demandez une démonstration de la saisie aux retours déclaratifs. Ajoutez une donnée corrigée et vérifiez qui la valide. L’offre doit indiquer les produits et services utilisés pour chaque emploi, les informations reprises au démarrage et la répartition des contrôles entre votre équipe et le cabinet.
Quels éditeurs revendiquent ce secteur ?
Les pages publiques suivantes revendiquent ce secteur ou une fonction sectorielle. Faites démontrer les mécanismes de votre dossier dans le produit et l’offre proposés.
- Silae : Silae déclare la gestion du régime agricole parmi ses régimes spéciaux. Déclaration Silae.
Questions fréquentes
Une DSN du régime général suffit-elle pour une exploitation ?
Le dossier des salariés relevant de la MSA doit être paramétré pour ce régime, avec les organismes et cotisations correspondants. Demandez au logiciel de montrer un dossier agricole, sa déclaration et ses retours. Comparez les solutions sur votre convention et vos types d’emplois, en précisant le travail confié à votre cabinet.
Le Tesa simplifié couvre-t-il tous les contrats agricoles ?
Son champ comprend certains CDD de trois mois maximum, avec une rémunération brute ne dépassant pas trois plafonds de la Sécurité sociale. Des contrats particuliers sont exclus, dont apprentissage et professionnalisation. Présentez vos contrats au gestionnaire pour identifier le circuit approprié avant de demander une démonstration de logiciel.
Qui produit la DSN dans le Tesa simplifié ?
Dans ce circuit, la MSA produit la DSN à partir des données saisies et validées. Demandez qui assure cette validation dans votre organisation et comment les données sont contrôlées. Pour les dossiers traités par un logiciel avec DSN MSA, faites montrer séparément le paramétrage, le fichier et les retours.
Préparer les dates et les paramètres
Repérez le calendrier de votre dossier et les paramètres datés avant la démonstration. Les règles sectorielles du tableau complètent ces repères.
Calendrier de paie et DSN 2026-2027 · Paramètres de paie 2026 : Smic et plafonds · Décrire votre besoin
Références
Sources relevées le 13 octobre 2026 : 1. Déclarations agricoles à la MSA · 2. Titre emploi service agricole simplifié · 3. Annuaire des entreprises, code 01.11Z · 4. Annuaire des entreprises, code 01.21Z · 5. Annuaire des entreprises, code 01.24Z · 6. Annuaire des entreprises, code 01.41Z · 7. Annuaire des entreprises, code 01.50Z · 8. Annuaire des entreprises, code 01.61Z · 9. Annuaire des entreprises, code 81.30Z · 10. Convention n° 7024 · 11. Convention n° 7025 · 12. Convention n° 7018 · 13. Déclaration Silae.
Comparer selon votre organisation
Décrivez votre effectif et votre organisation actuelle. Préparez les questions de votre secteur pour les échanges sur les logiciels.